Le droit à l’image – Notions

Dans le domaine de la photo et de la vidéo, par ignorance ou par commodité personnelle, les notions de droit à l’image, de propriété intellectuelle, d’oeuvre, ainsi que leur exploitation sont mal comprises et utilisées à mauvais escient.

Aujourd’hui, nous allons tenter d’éclaircir un point fondamental qui régit la relation entre actrice/modèle et photographe/vidéaste : le droit à l’image. 

Pour bien expliquer ce qu’est le droit à l’image, il faut également aborder les notions d’oeuvre et de propriété de l’oeuvre.

Nous allons donc prendre l’exemple simple d’une personne qui se fait photographier ou filmer  par une autre personne.

On désignera la personne qui se fait photographier ou filmer par le terme de « modèle« .

On désignera la personne qui photographie ou filme par le terme d’ « auteur« .

On désignera le résultat (photos ou vidéos) par le terme d’ « oeuvre« , que le but en soit artistique ou commercial.

Il en résulte, aux yeux de la loi, que :

– la modèle est propriétaire de son image. C’est ce que l’on appelle le droit à l’image.

– l’auteur est propriétaire de l’oeuvre. C’est ce que l’o appelle la propriété artistique.

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.

La propriété artistique relève du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 à L811-6).

Que les intervenants soient employeur/salarié, collaborateur, couple ou simples amoureux de l’art, qu’ils agissent en tant qu’amateurs ou professionnels que le produit soit destiné à la vente, la diffusion gratuite ou l’usage personnel, le modèle reste toujours détenteur de son droit à l’image, et l’auteur de la propriété artistique de l’oeuvre.

L’exploitation d’une oeuvre, c’est qu’on décide d’en faire : la vendre, la louer, la diffuser gratuitement ou non, en tirer des T-shirts ou des mugs que l’on vendra ou distribuera gratuitement, etc, etc…

Il est facile de comprendre que pour exploiter le produit, il faut que, simultanément :

– le modèle soit d’accord sur l’utilisation qui sera faite de son image,

– l’auteur soit d’accord sur l’utilisation qui sera faite de son oeuvre.

Le contrat sert à exploiter l’oeuvre. Il permet que chacun des intervenants, modèle et auteur, soit d’accord sur les modalités d’exploitation de l’oeuvre. C’est pour cela que l’on parlera de contrat d’exploitation, ou de diffusion.

Attention : au terme de la loi, le droit à l’image et la propriété intellectuelle ne sont pas cessibles à un tiers.

Un modèle ne peut donc pas céder, gratuitement ou contre rémunération, son droit à l’image à un tiers. De la même façon, un auteur ne pourrra céder la propriété artistique sur son oeuvre à un tiers. Si une telle clause figure dans un contrat, ce dernier est automatiquement caduque.